Politique de confidentialité data·inclusion
Data inclusion est développé au sein du GIP de l’inclusion. Il s'agit d'un référentiel commun de toutes les données de l’offre d’insertion des territoires afin de permettre à tous les services recensant et mettant en visibilité ces offres d’être interopérables et de mutualiser les efforts de recensement et de mise à jour.
Le responsable de l’utilisation des données est le GIP de l’inclusion représenté par le directeur du GIP Plateforme de l’inclusion, Monsieur Arnaud Denoix.
Data inclusion manipule des données à caractère personnelles pour les raisons suivantes :
- Créer un référentiel commun de toutes les données de l’offre d’insertion des territoires
- Permettre à tous les services recensant et mettant en visibilité leur offre d’être interopérables et de mutualiser les efforts de recensement et de mise à jour
- Accéder facilement à l’ensemble de l’offre connue sur un territoire quel que soit l’outil en ligne utilisé qui variera nécessairement selon le contexte et les besoins.
Data inclusion manipule les données personnelles suivantes :
- Données de contact : adresse e-mail de certains acteurs
Data inclusion manipule des données personnelles en se basant sur :
· L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du RPGD ;
· Cette mission d’intérêt public se traduit par l’arrêté du 19 avril 2022 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Plateforme de l’inclusion ».
Type de données | Durée de la conservation |
Données de contact (adresse e-mail) | 2 ans à compter du dernier contact avec l’acteur de Data.inclusion. |
Vous disposez :
- D’un droit d’information et d’un droit d’accès à vos données ;
- D’un droit de rectification, et le cas échéant de suppression des données ;
- D’un droit d’opposition ;
- D’un droit à la portabilité de vos données.
Puisque ce sont des droits personnels, nous ne traiterons votre demande que si nous sommes en mesure de vous identifier. Dans le cas où nous ne parvenons pas à vous identifier, nous pouvons être amenés à vous demander une preuve de votre identité.
Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez un modèle de courrier élaboré par la CNIL ici : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.
Les accès aux données sont strictement encadrés et juridiquement justifiés. Les personnes suivantes vont avoir accès aux données :
- Les membres de Data inclusion qui ont besoin des données dans leurs missions ou qui y ont accès de fait (développeur, etc.).
- L’ensemble des acteurs de l’insertion qui s’engagent dans la démarche Data inclusion.
Nous mettons en place plusieurs mesures pour sécuriser les données :
(Liste à modifier selon vos mesures de sécurité)
- Stockage des données en base de données ;
- Cloisonnement des données ;
- Mesures de traçabilité ;
- Surveillance ;
- Protection contre les virus, malwares et logiciels espions ;
- Protection des réseaux ;
- Sauvegarde ;
- Mesures restrictives limitant l’accès physiques aux données à caractère personnel.
Certaines des données sont envoyées à d’autres acteurs, appelés “sous-traitants de données”, pour qu’ils nous aident à les manipuler. Nous nous assurons qu’ils respectent strictement le RGPD et qu’ils apportent des garanties suffisantes en matière de sécurité.
Sous-traitant | Pays destinataire | Traitement réalisé | Garanties |
Cloudflare | USA | Hébergement | https://www.cloudflare.com/fr-fr/gdpr/introduction/ |
Sentry | USA | Tracking des erreurs | https://sentry.io/privacy/ |
Google Cloud | USA | Stockage des données | https://cloud.google.com/blog/fr/products/conformite/les-engagements-de-google-cloud-pour-la-protection-des-donnees-europeennes |
GitHub | USA | Service web d’hébergement pour l’API Data.inclusion | https://docs.github.com/en/site-policy/privacy-policies/github-privacy-statement |
Cookies
En application de l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE modifiée concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, transposée à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traceurs ou cookies suivent deux régimes distincts.
Les cookies strictement nécessaires au service ou ayant pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique sont dispensés de consentement préalable au titre de l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Les cookies n’étant pas strictement nécessaires au service ou n’ayant pas pour finalité exclusive de faciliter la communication par voie électronique doivent être consenti par l’utilisateur.
Ce consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques constitue une base légale au sens du RGPD et doit être entendu au sens de l'article 6-a du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).
Des cookies relatifs aux statistiques publiques et anonymes sont également déposés.
Cookies recensés sur l’API Data inclusion :
Nom du cookie | Finalités | Hébergement | Garanties |
Fonts.gstatic.com | Chargement de scripts : géolocalisation, moteurs de recherche et traductions | USA | |
O1000929.ingest.sentry.io | Tracking d’erreurs et de performance | USA |
- [METTRE EN PLACE UN BANDEAU COOKIES AVEC UN BOUTON MODIFIER LES REGLAGES]*
À tout moment, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies et désactiver le dépôt sur votre ordinateur en utilisant la fonction dédiée de votre navigateur (fonction disponible notamment sur Microsoft Internet Explorer 11, Google Chrome, Mozilla Firefox, Apple Safari et Opera).
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les fiches proposées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
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Partage de données du GIP
Dernière mise à jour 1mo ago